Conditions d’utilisation

1. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant EngageLeap, vous déclarez et garantissez satisfaire à cette exigence et que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets.

2. Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements d’inscription exacts et à jour.
• Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Ne pas communiquer vos identifiants de compte à des tiers.
• Ne pas créer plus d’un compte par personne, sauf autorisation écrite de notre part.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins licites. Il vous est interdit de :

• Contrevenir à toute loi ou tout règlement local, provincial, national ou international applicable.
• Recueillir des réponses de sondage par la tromperie, la contrainte ou sans le consentement approprié des participants.
• Téléverser ou transmettre du contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou obscène, ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou à son infrastructure.
• Utiliser des outils automatisés (robots, extracteurs, robots d’indexation) pour accéder au Service sans notre consentement écrit préalable.
• Nuire à l’intégrité ou au rendement du Service, ou les perturber.
• Revendre le Service, en accorder une sous-licence ou en commercialiser l’accès de quelque autre façon sans notre autorisation écrite.
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (pourriels).

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété de tous les sondages, pages, questions et autres contenus que vous créez ou téléversez (« Votre contenu »). En utilisant le Service, vous accordez à EngageLeap une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d’héberger, de stocker, de traiter et d’afficher Votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Service.

Vous êtes seul responsable de Votre contenu et des conséquences de sa diffusion. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus et que Votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi applicable.

5. Participants aux sondages

À titre de créateur de sondage, il vous incombe d’obtenir les consentements requis auprès des participants avant de recueillir leurs renseignements personnels, et de traiter ces renseignements conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée (notamment la LPRPDE, le RGPD, la CCPA ou tout autre règlement applicable).

EngageLeap agit à titre de sous-traitant des données à l’égard des réponses de sondage recueillies pour le compte de votre organisation. Vous êtes le responsable du traitement et assumez la responsabilité de l’utilisation, de la communication et de la conservation de ces données.

6. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités du Service ne sont offertes que sur abonnement payant. En choisissant un forfait payant, vous acceptez d’acquitter les frais applicables. Sauf indication contraire :

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques de commerce et sa documentation, appartient à EngageLeap et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère la propriété de notre propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Service, ni faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source du logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Services de tiers

Le Service peut s’intégrer à des services de tiers ou y renvoyer (par exemple Google Maps, des processeurs de paiement, des fournisseurs d’authentification). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de tout service tiers.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, EngageLeap décline toute garantie, notamment :

• Les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
• Toute garantie que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
• Toute garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements fournis par l’entremise du Service.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EngageLeap ainsi que ses administrateurs, employés et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — y compris la perte de profits, la perte de données ou l’interruption des activités — découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : a) la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou b) 100 $ CA.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes EngageLeap ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de Votre contenu, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers, ou s’y rapportant.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps depuis les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en tout temps, avec ou sans motif, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible. À la résiliation :

• Votre droit d’accéder au Service prend fin immédiatement.
• Nous conserverons vos données pendant une période raisonnable afin de permettre leur exportation, après quoi elles pourront être supprimées.
• Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, notamment les sections 4, 7, 9, 10, 11 et 13.

13. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, au Canada, et vous consentez à leur compétence personnelle.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous y apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » et avisons les titulaires de compte par courriel ou par un avis dans l’application au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.